AVIS LÉGAL – EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ ET CONDITIONS D’UTILISATION

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Politique Anti-Spamming d’Unisima

 

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L’Utilisateur sera seul responsable des contenus qu’il fournit à Unisima et/ou transmet à d’autres Utilisateurs. À cet égard, en cas d’utilisation de ressources susceptibles d’être protégées par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, l’Utilisateur garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle nécessaires pour pouvoir publier et mettre à disposition des autres Utilisateurs et visiteurs les contenus fournis sur Unisima.

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(a) de quelque manière que ce soit, sont contraires, méprisent ou portent atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.

(b) induisent, incitent ou promeuvent des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, infamantes, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.

(c) induisent, incitent ou promeuvent des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition.

(d) incorporent, mettent à disposition ou permettent l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.

(f) sont injurieux, offensants et/ou dégradants.

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Liens

Signalement

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Retrait et suspension des services

Unisima peut retirer ou suspendre à tout moment et sans préavis la fourniture de services, procédant à l’annulation du compte, des Utilisateurs qui enfreignent ce qui est établi dans le présent avis légal.

Durée et fin

La fourniture des services que Unisima propose à travers ses sites Web a, en principe, une durée indéfinie. Toutefois, Unisima est autorisée à mettre fin ou à suspendre la prestation de ses services à tout moment, sans préjudice de ce qui a été disposé à cet égard dans les Conditions Particulières correspondantes. Dans tous les cas, si cela est possible, Unisima s’efforcera de prévenir à l’avance la fin ou la suspension de tout service ou de l’ensemble de ceux-ci.

Loi applicable et juridiction compétente

L’utilisateur accepte que la législation applicable au fonctionnement de ce service soit la législation espagnole et se soumet expressément, à l’exclusion de tout autre forum qui pourrait lui correspondre, à la juridiction des Tribunaux de Madrid capitale pour la résolution des divergences découlant de l’interprétation ou de l’application de ces conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité.


[A1] Il est interdit de traiter les données des mineurs de moins de 14 ans sans le consentement de leurs parents

[A2] Le Blog de sexe devrait être réservé aux personnes de plus de 18 ans

[A3] Dans le cas où vous souhaitez envoyer de la publicité avec l’acceptation de l’avis légal, vous devez inclure une case avec la légende suivante : Je ne souhaite pas recevoir de communications de Unisima.